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CGV - Conditions Générales de vente au 1 octobre 2020

L’utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, et les accepter, préalable nécessaire à la commande d'un produit ou service sur le site ALVERNI.COM

Entre Gérard ALVERNI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro N° 499 928 745, SIRET 499 928 745 00037,
il peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (bouton de contact en haut de page). Ci-après le « Vendeur »

D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur propose ses tableaux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (https://alverni.com ). la liste et le descriptif des tableaux proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l'adresse suivante :

https://alverni.com/conditions-generales-de-vente.php

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher intitulée : (j'ai lu et accepte les conditions générales), un lien vers les CGV et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprise (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Sauf indication contraire sur la page du produit, les frais d'expédition sont gratuits pour la France et l'Europe géographique, pour les autres pays, il est appliqué des frais d'expéditions variables suivant la dimension du tableau.
Ce montant supplémentaire est indiqué sur la page du produit ou tableau concerné. Suivant la nature des produits vendus, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢1 - Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢2 - Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢3 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢4 - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢5 - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢6 - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Si le client ne trouve pas ce courriel de confirmation de commande, alors il est invité à regarder dans sa messagerie le dossier réservé aux mails indésirables (SPAM).

Si le client ne réussit toujours pas à retrouver le mail de confirmation de commande, il est invité à nous contacter par l'un des moyens suivants :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 tous les jours de 14h à 19h sauf Samedis, dimanches et fêtes.
- Soit par courrier électronique à l'adresse mail gerard.alverni(at)orange.fr (remplacer le (at) par @ )
- Soit par le formulaire de contact disponible sur le site internet (bouton contact en haut de page)
- Les paiements peuvent se faire par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire, chèque (chèque uniquement de banques Françaises - nous n'acceptons pas les chèques de banques étrangères ) .

En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal via le site Paypal, le site Paypal envoi au client un mail récapitulatif avec un numéro de transaction justifiant son paiement. Ce mail est à conserver par le client jusqu'à réception de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, incomplète, réalisée de mauvaise foi, pour toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige sur la livraison tant que le litige n’est pas réglé ou pour tout autre motif légitime.

Paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par l'une des cartes de paiement acceptées par Paypal ou effectuer son règlement à partir d'un compte Paypal. Dans ces deux cas, le client est redirigé vers le site Paypal, notre prestataire de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art (technologie SSL, Secure Socket Layer) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (adresse du site en HTTPS). Vos données bancaires, lors de la transaction avec Paypal ne transitent pas par le site alverni.com et ne sont en aucun cas accessible au vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur technique lors du processus de paiement, qu'elle qu'en soit l'origine, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le client en est alors averti par mail au plus tard 24h après la transaction.

Le client a également la possibilité de régler par chèque bancaire, à condition qu'il s'agisse d'un chèque libellé en euros d'une banque Française, dont la succursale et le siège social sont en France (y compris Départements Outre Mer et Territoire Outre Mer ). Nous n'acceptons aucun chèque de banques qui ne sont pas situées sur le territoire Français.
Enfin, le client peut aussi régler par virement bancaire. les coordonnées bancaire de Gérard ALVERNI lui seront communiquées par mail.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur de la manière suivante :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 uniquement du lundi au vendredi de 14h à 19h
- Soit par courrier électronique via le lien de contact (menu en haut de la page).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix payé lors de la commande sera remboursé (le prix payé lors de la commande comprend le prix du produit + le prix de la livraison au client). Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après les informations à nous communiquer à l’adresse suivante : gerard.alverni(at)orange.fr (remplacer le (at) par @ )
Le client doit indiquer : - Nom et adresse de livraison précisés lors de la commande, date de la commande, et le numéro de la facture et un numéro de téléphone où le vendeur peut le joindre.

Procédure de remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation, et après avoir reçu l'article en retour en parfait état, le vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement est crédité sur le compte bancaire de la carte de paiement qui a été utilisée lors de l'achat délais maximum de 20 jours.
Si le paiement a été fait à partir d'un compte Paypal, le montant est crédité sur le compte Paypal de l'acheteur dans un délais maximum de 20 jours.
Si le paiement a été fait par chèque, un chèque est envoyé dans un délais maximum de 20 jours, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de la commande ou à une autre adresse dans le cas d'un problème de distribution Postale.
Si la rétractation intervient avant l'envoi de la commande, nous nous engageons à vous rembourser sous 7 jours ouvrables.

Non distribution

Les envois sont remis contre signature. En cas de litige entre le vendeur et le client pour non distribution de l'objet pour les motifs ci-après, c'est le bordereau ou document fourni par le transporteur qui fait foi, et il est non contestable. Ce document indiquera obligatoirement le motif de non-distribution.

Si l'envoi nous est renvoyé par le transporteur à cause d'un défaut, erreur ou un manque de renseignement dans d'adresse indiquée par le client lors de la commande, ou sur place à cause de l'impossibilité pour le livreur d'accéder aux boîtes aux lettres, ou du fait du client absent lors de la livraison et qui, une fois avisé, ne s'est pas rendu au point de retrait (ou de garde) dans le délais stipulés sur l'avis de passage du transporteur, les éventuels frais d'envoi perçus lors de la commande ne seront pas restitués.

Si le client souhaite que l'on refasse un envoi, le client devra s'acquitter (en plus du prix payé lors de la commande) des nouveaux frais de transport qui s'élèvent forfaitairement à 30€ pour la France et l'Europe et 50€ pour le reste du monde. Dans le cas contraire, le client renonce de fait à son achat et à un autre envoi à cette adresse (y compris pendant les deux ans suivants le litige). il sera dans ce cas remboursé de sa commande, 15 jours après réception de la marchandise par Gérard ALVERNI .

Le colis est remis contre signature. Si le client affirme ne pas avoir reçu le colis alors que le transporteur nous a fourni la preuve de sa distribution, il incombe au client de se retourner contre le transporteur pour exiger la preuve de la distribution

Relations clients - Service après-vente - Réclamations

Pour toute demande d'information, question ou réclamation avant une commande ou au sujet d'une commande qui a été passée et validée, le client peut s'adresser au vendeur

De préférence par Téléphone: 02 33 66 80 43 (du lundi au vendredi de 14h à 19h)

Par e-mail: gerard.alverni(at)orange.fr (remplacer le (at) par @)

Ou par le bouton de contact en haut de page (menu)

Par courrier :

Adresse: ALVERNI GERARD - 28 rue Nicolas Caillebotte - DOMFRONT - 61700 - DOMFRONT en POIRAIE

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste Gérard ALVERNI garde son droit sur sa création, (sous quelle forme que ce soit). Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à Gérard ALVERNI.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution de la vente (pandémie, accident, destruction ou dégradation de l'oeuvre survenue de manière accidentelle, catastrophe naturelle, mouvements sociaux empêchant la livraison). Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible, et proposera au choix de l'acheteur, soit un remboursement soit un autre délais de livraison.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le tribunal de commerce d'Alençon est seul compétent en cas de litige ou différent concernant Gérard ALVERNI.

Tribunal de Commerce d'Alençon

81 rue du Gué de Sorre 
61000 ALENCON 
Tél : 0233261755  Fax : 0233317313